En raison de la situation sanitaire, nous avons dû reporter puis annuler le colloque qui visait à restituer une recherche pluridisciplinaire sur l’articulation entre santé mentale et justice pénale, financée par l’Agence Nationale de la Recherche (REPESO, 2016-2021). Nous avons donc opté pour l’enregistrement d’une dizaine de vidéos, qui présentent de façon synthétique nos principaux résultats.
Cette étude, coordonnée par Virginie Gautron et menée par une équipe de juristes et de sociologues de cinq laboratoires de recherche, avait pour premier objectif d’objectiver la fréquence et l’évolution du prononcé des différents types de soins pénalement ordonnés par les juridictions pénales (obligations de soin, injonctions de soin, injonctions thérapeutiques), les caractéristiques de leurs publics-cibles et les critères décisionnels des magistrats. Nous nous sommes également intéressés aux pratiques des différents acteurs impliqués dans le processus pénal et la prise en charge des condamnés contraints à des soins, ainsi qu’à leurs interdépendances et modes relationnels. Nous souhaitions ainsi analyser l’évolution et l’état des controverses entre professionnels de santé et acteurs judiciaires au sujet de la « médicalisation » de la peine.
Nous nous sommes appuyés sur le traitement statistique d’un échantillon d’environ 2 700 dossiers judiciaires (criminels et délictuels) traités dans six juridictions, cinq situées dans le Grand ouest de la France et la sixième en Île-de-France. Sur un plan qualitatif, nous avons comparé et confronté ces données aux matériaux recueillis lors d’une seconde phase d’entretiens semi-directifs, réalisés auprès d’une centaine de magistrats, d’agents de services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), et de professionnels de santé (experts, thérapeutes, médecins coordonnateurs ou relais).
En introduction, un premier enregistrement retrace la genèse des différents soins pénalement ordonnés, puis présente notre protocole de recherche et nos principaux matériaux.
Les enregistrements suivants déclinent différents thèmes :
L’intrication des problématiques médico-psychologiques et sociales des justiciables
De l’examen aux recommandations : pratiques, méthodes et enjeux de l’expertise clinique
Expertises et pronostics de « dangerosité »: des évaluations controversées
Les soins pénalement ordonnés : des finalités et des conceptions professionnelles plurielles
La « prescription » judiciaire de soins : une analyse des pratiques décisionnelles des magistrats
Entre incitation aux soins, punition et gestion des flux : les ambivalences du traitement de l’usage de stupéfiants par les magistrats du parquet
Saisir le rapport aux soins contraints des condamnés au prisme des représentations professionnelles
Les prises en charge thérapeutiques de la « patientèle pénale »
Le contrôle judiciaire des soins : entre variabilité et hétérogénéité des pratiques
Entre confrontation et articulation des pratiques : des tensions inévitables ?
Les résultats de la recherche seront présentés de façon plus détaillée dans un ouvrage collectif qui sera publié dans quelques mois : Gautron V. (dir.), Réprimer et Soigner : pratiques et enjeux d'une articulation complexe, Rennes, Presses Universitaires de Rennes (à paraître).
LE COLLOQUE SE PASSE EN DEUX TEMPS • Visionnage des interventions à partir de décembre 2021 • Webinaire - Débat et questions aux intervenants - 21 mars 2022 de 14h à 17h
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